MÉDIATION CIVILE
La vie quotidienne est une grande source de conflits essentiellement la médiation civile & la médiation de voisinage, mais pas que …
Il peut être trouvé des solutions au travers de la mise en place d’un processus de médiation dans des domaines très différents
Domaines d’interventions
Relation de voisinage
(ex. bruit, végétaux, limites de propriété, etc…)
Litiges bancaires
(ex. frais, agios, commissions, etc…)
Litiges locatifs
(ex. travaux, état des lieux, cautions)
Conflits en matière de construction
(ex. travaux non conformes)
Droit de la copropriété
(ex. entre syndic et co-propriétaire)
Droit des assurances
(ex. contrats, indemnisations, etc.)
La médiation est un processus qui est dans bien des cas beaucoup plus rapide, confidentiel, et moins coûteux qu’un procès.
Les tribunaux ne peuvent plus actuellement faire face à la gestion normale des dossiers contentieux.
Dans le cadre de la médiation, les parties conviennent ensemble de demander à un tiers, le médiateur, de les aider à trouver une issue à leur litige.
Le médiateur va permettre aux parties de rechercher ensemble, dans un cadre privé et confidentiel, des solutions à leur conflit et non à leur imposer une solution.
La médiation constitue une démarche souple où les personnes contrôlent son déroulement et son résultat final.
Le médiateur s’assure de la bonne compréhension par les parties des conséquences de l’accord envisagé, et de la préservation de leurs droits respectifs.
Un accord peut ensuite être rapidement homologué.